CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les cadeaux
de madame
Nous sommes
heureux de vous accueillir sur le site web de notre boutique de bougies
parfumées, de fondants, de cosmétique, diffuseur de voiture et bijoux dénommés
LES CADEAUX DE MADAME, www.lescadeauxdemadame.fr (ci-après dénommé « le Site
»).
Aux fins des
présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et LES CADEAUX DE MADAME
sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou
« les Parties ».
Article 1 –
Intégralité
Les
présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des
parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les
présentes conditions générales de vente s’appliquent aux particuliers. La
partie refuse toutes autres vente, notamment celles applicables pour les ventes
en magasin (PRO) ou au moyen d’autres circuits de distribution et de
commercialisation. Sans FDS la vente est totalement interdite.
Elles sont
accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute
autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute
commande passée génère automatiquement une acceptation de ces conditions
générales de vente.
Le vendeur
et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent
exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier
ponctuellement ces conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise
en ligne. Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la
Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la
Commande.
Si une
condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par
les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés
ont siège en France.
Article 2 –
Objet
Les
présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet,
d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités
dans lesquelles LES CADEAUX DE MADAME procède à la vente et à la livraison
des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et
obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par LES CADEAUX
DE MADAME au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles
s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits
et offres proposés par LES CADEAUX DE MADAME.
En
conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit ou une offre
proposé(e) à la vente sur le Site Internet de LES CADEAUX DE MADAME emporte
acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont
l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Les
présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions
Générales de Vente ») viennent compléter les conseils d’utilisation du Site
www.lescadeauxdemadame.fr
Article 3 –
Informations précontractuelles
L’acheteur
reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande
et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des
présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à
l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Article 4 –
Identité de l’entreprise
Nom :
CROUIGNEAU EMMANUELLE
Adresse : 20
rue Jacques Gamelin 11100 Narbonne
Siret :
893 151 084 00017
Mail : emmacrouigneau@gmail.com
Article 5 –
Formation du contrat et commandes
5.1. Tarifs
Les prix de
vente des produits en ligne sur le Site Internet de LESCADEAUXDEMADAME,
indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la
Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés
par LES CADEAUX DE MADAME à tout moment. Cette modification sera signalée
à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de
la vente à distance.
Ces prix ne
comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément et offert à
partir d’un certain montant du prix des produits achetés. Les frais
d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par
l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans
les CGV et pourront être modifiées à tout moment par LES CADEAUX DE
MADAME. Ainsi, LES CADEAUX DE MADAME conseille à tout Acheteur de
consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Tous les
prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur).
5.2.
Caractéristiques des produits
Tous les
produits de la gamme « bougies, fondants, bijoux artisanaux » LES
CADEAUX DE MADAME sont fabriqués artisanalement à la main et à la demande.
Ils ne sont donc pas « parfaits » ni exempts de petits défauts. Cela
induit que chaque produit est unique.
Les produits LES CADEAUX DE MADAME sont des
produits de décoration et de bien-être, destinés à un usage externe. En aucun
cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos
documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un
professionnel de santé
L’Acheteur
peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories
proposées sur le Site Internet de LES CADEAUX DE MADAME.
LES CADEAUX
DE MADAME est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de
produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des
contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans
préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément
à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement
à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de LES CADEAUX DE
MADAME, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire
commander. Il devra également se montrer attentif à la lecture de l’étiquette
de chaque produit commandé et des conseils d’utilisation.
Les produits
sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de LES CADEAUX DE MADAME ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il
appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de
livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des
produits et services qu’il envisage de commander.
LES CADEAUX
DE MADAME ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings
des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne.
Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
Les
photographies et descriptions des Produits et Offres présentées sur notre site
ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de LES
CADEAUX DE MADAME étant donné que chaque création est faite à la main et
est unique. Toutefois, LES CADEAUX DE MADAME veille à ce que les
photos reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d’ambiguïtés sur
les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Pour toute
question relative aux produits et à leur utilisation, toute question
complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service
Clients LES CADEAUX DE MADAME par e-mail à l’adresse
emmacrouigneau@gmail.com
5.3
Disponibilité
Les offres
présentées par LES CADEAUX DE MADAME sont valables tant qu’elles sont
annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état
de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de
produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier
électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de
l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas
d’annulation totale de la Commande :
– la
Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne
sera pas débité.
– le Service
Clients de LES CADEAUX DE MADAME prendra contact avec l’Acheteur pour
l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa
Commande, à l’exception du produit non disponible.
En cas
d’annulation partielle de la commande :
– la
Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de
l’intégralité de la Commande,
– l’Acheteur
sera livré des produits disponibles,
– En
application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la
consommation, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non
disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque de LES
CADEAUX DE MADAME.
5.4.
Commande
L’Internaute
peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant
être engagé au titre d’une commande. L’Internaute conserve à sa charge les
frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du
Site.
Toute
commande, après acceptation des conditions générales de vente, vaut acceptation
des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Acheteur a
la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger
d’éventuelles erreurs.
toutes commandes personnalisée sera soumise à un accompte de 50% de la facture total or frais de port avant toute réalisation, l'accompte ne sera en aucun cas remboursable en cas d'annulation de la commande
L’Acheteur
devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa
commande :
·
Nom, prénom,
adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel), adresse
mondial Relais choisie.
Après chaque
commande, le client reçoit un e-mail, il
est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les
conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions
Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de
livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Une
fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. A
réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les
conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente
sera considérée comme définitive :
– après
l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le
vendeur par courrier électronique ;
– et après
encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
En
outre, LES CADEAUX DE MADAME se réserve le droit de suspendre ou
d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa
nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel
de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en
cas d’incapacité de livrer le colis à l’adresse indiquée ou en cas de fraude ou
tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LES
CADEAUX DE MADAME, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
LES CADEAUX
DE MADAME dispose d’un délai maximum de 3 à 10 jours ouvrés pour fabriquer à la
main la commande passée par l’Acheteur. Une fois la commande réalisée dans les
3 à 10 jours ouvrés, LES CADEAUX DE MADAME doit déposer le colis selon le mode
le plus adapté, mondial relais pour les colis et lettre suivie « la
poste » pour les objets de moins de 5cm d’épaisseur (type diffuseur
voiture, bijou). Un second message sera envoyé à l’Acheteur lors de
l’expédition de sa Commande pour l’informer et lui fournir les informations
nécessaire au suivi de sa commande. La facture sera aussi jointe dans le
colis.
LES CADEAUX
DE MADAME recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers
électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de
ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de
messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription au
moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
Ainsi, en
cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de
non réception du message électronique de confirmation de Commande, la
responsabilité de LES CADEAUX DE MADAME ne saurait être engagée. Dans
ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de
la Commande par LES CADEAUX DE MADAME, notamment pour indisponibilité des
produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans
les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de
Vente.
5.5. Vente
aux Professionnels
LES CADEAUX
DE MADAME refuse toute vente aux professionnels sauf cas exceptionnels et notifiés "accord pour vente avec respect de la réglementation en vigueur" sur la facture
5.6.
Packaging
LES CADEAUX
DE MADAME s’engage à envoyer un colis soigné dans un carton recyclable. Les
produits sont emballés soigneusement dans leur boite et protégés par du papier bulles ou papier
journal directement déposés dans le colis.
Article 6 –
Paiement
6.1. Moyens
de paiement
L’Acheteur garantit à LES CADEAUX DE MADAME qu’il
dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il
aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande. Les
règlements s’effectuent par carte bancaire, par Paypal, par virement ou chèque.
Possibilité de paiement en espèce pour les personnes qui récupèrent leur commande
au siège de la société. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet de
LES CADEAUX DE MADAME et auprès du Service Clients de LES CADEAUX DE MADAME
sont les suivantes : Visa, MasterCard, et American Express. Ces cartes de
paiement
doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans
l’Union Européenne. Le paiement est réalisé lors de la Commande en ligne par
l’Acheteur. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et
contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à
la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement). L’Acheteur
garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon
de commande. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront,
à la discrétion de LES CADEAUX DE MADAME, être appliquées de plein droit aux
montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la
Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire. En outre, LES
CADEAUX DE MADAME se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler
toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et
niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute
somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de
refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités, en cas de non-paiement, en cas de fraude ou
tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LES CADEAUX DE
MADAME, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Article 7 –
Livraison
7.1. Règles
générales
Les colis
sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 5 jours après réception du
paiement. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et
d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de transport varient selon
le pays de destination du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles
dans une seule commande pour limiter les frais d’envoi. Les dimensions des
boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Seules les
commandes à livrer dans les pays suivants pourront être honorées :
– France
métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco
– Pays de
l’union Européenne
– Pays du
monde hors France et hors Union Européenne
7.2. Modes
de livraison pour la France
– Point de
retrait Mondial Relay pour les colis
Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans
l’un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France
Métropolitaine. Envoi uniquement pour les colis, indiquez votre point relay au
moment de la commande , ce mode de livraison en relais, le client déclare avoir
pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de
Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le
client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis
en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date
d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur
présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le
colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune
réclamation par le
client. LES
CADEAUX DE MADAME réexpédient la commande aux frais de l’acheteur ou
remboursera le client (hors frais d’expédition initiaux) si les produits sont
conformes à leur état d’origine.
– Remise en
main au siège de la société
Les produits
commandés sont mis à disposition sous 3 jours après achat. L’acheteur recevra
un sms lui indiquant qu’il peut venir les récupérer au siège de la société à
Narbonne, 20, rue Jacques Gamelin. Ce mode de livraison est gratuit puisque
aucun procédé de livraison par le biais d’une société tierce n’est engagé.
L’acheteur aura la possibilité s’il le souhaite, de faire intervenir un coursier
(à sa charge) pour venir récupérer sa commande.
– Livraison
offerte dès 50€
Pour toute
commande d’un montant supérieur à 50€ NET, les cadeaux de madame offrira la
livraison en point relais via le service Mondial Relay. Le client sera averti
par mail de l’état d’avancement de la commande dès que celle-ci aura quittée
l’atelier de les cadeaux de madame.
7.3. Modes
de livraison pour les pays Hors France Métropolitaine
– Service
Mondial Relay
(Belgique,
Luxembourg, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie, Portugal et
Autriche).
Ce mode de
livraison vous propose d’être livré à domicile ou dans l’un des point relais du
réseau Mondial Relay situés à l’international. En choisissant le mode de
livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans
réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de
livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et
courrier électronique de l’état d’avancée de son colis et devra suivre les
instructions du service de transports en question pour récupérer son colis dans
en relais ou être présent à son domicile s’il s’agit d’une livraison à
domicile. Dans le cas d’une récupération en point relais, l’acheteur dispose
d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier
électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce
d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme
abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client.LES
CADEAUX DE MADAME réexpédier la commande au frais de l’acheteur ou remboursera
le client (hors frais d’expédition initiaux) si les produits sont conformes à
leur état d’origine.
LES CADEAUX
DE MADAME se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données
personnelles renseignées par l’acheteur lors de sa commande. Mondial Relay est
susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de
faciliter la réception du colis.
A noter que
LES CADEAUX DE MADAME, accepte de faire les envois via la poste dans ce cas les
frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.
7.4.
Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
Ne pas
ouvrir le colis. Demandez un formulaire de réclamation auprès du transporteur
et signalez l’incident au Service Clients de LES CADEAUX DE MADAME par email à
l’adresse emmacrouigneau@gmail.com
7.5.
Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou
endommagé
L’Acheteur
ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du
produit auprès du Service Clients de LES CADEAUX DE MADAME par mail à l’adresse
emmacrouigneau@gmail.com
En cas de
casse aucun remboursement ne sera effectué, les produits endommagés seront
renvoyés à l’identique. Les frais de transport seront à la charge de
l’acheteur. Les produits endommagés n’auront pas besoin d’être retournés mais
une photo de la casse sera à fournir obligatoirement.
En cas de
produit défectueux (justifiés par preuve par l’acheteur) et constatés et validés
par LES CADEAUX DE MADAME un remboursement intégral des produits et frais de
port sera effectué, Apres retour des produits.
En cas d’un
mécontentement d’un produit NON défectueux constaté par LES CADEAUX DE MADAME ; les produits non
ouvert pourront être retournés au siège LES CADEAUX DE MADAME et remboursés en dehors des frais d’expédition
et retour qui resteront à la charge de l’acheteur, tout produit ouvert ne sera pas retournable, il sera possible
d’envisager un changement de coffret dans ce cas les frais de port seront
adaptés au cas par cas.
Le Service
Clients LES CADEAUX DE MADAME se réserve
le droit de demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou
du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette
occasion.
Article 8 –
Droits et délais de rétractation
8.1. Délai
d’exercice du droit de rétractation
Conformément
à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose
d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du
colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation
légal.
8.2.
Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
L’Acheteur
exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent
article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra
obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.
8.3. Frais
de retour
Conformément
à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour
demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité
avéré des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de
retour seront à la charge de LES CADEAUX DE MADAME).
8.4.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de
rétractation s’exerce par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande par
le retour des produits concernés par mondial relay à l’adresse le petit dressing 35 avenue jean camp 11100
Narbonne. L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la
condition qu’il n’ait ni utilisé ni même déballé le produit. Les produits
retournés ne seront ainsi acceptés qu’intacts et dans leur emballage d’origine.
Les produits
devront être accompagnés du numéro de la Commande.
Les retours
de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours
francs ne seront pas acceptés (hors période de congès, ce délai sera prolongé)
et ne seront pas réexpédiés aux frais de LES CADEAUX DE MADAME. Aussi, LES
CADEAUX DE MADAME n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Article 9 –
Revente
Les produits
proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont
vendus exclusivement sur le Site et dans le réseau de distribution les cadeaux
de madame. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits
achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est
strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à
l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses
auteurs.
Article 10 –
Réserve de propriété
LES CADEAUX
DE MADAME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et
contributions obligatoires compris.
Article 11 –
Propriété intellectuelle
La
marque LES CADEAUX DE MADAME, ainsi que l’ensemble des marques figuratives
ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu
figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions
Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de LES
CADEAUX DE MADAME ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle
concernés.
Toute
reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques,
illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque
motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et
préalable de LES CADEAUX DE MADAME ou du titulaire des droits de propriété
intellectuelle concernés est strictement interdite. Il en est de même de même
pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés
sur le Site.
Article 12 –
Signature et preuve
LES CADEAUX DE MADAME œuvre à protéger les
informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de
sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses
données à caractère personnel. Notamment, l’Acheteur doit
maintenir la
sécurité de ses transactions en ligne A ce titre, LES CADEAUX DE MADAME ne
peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant
l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identité.
La
fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande
vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des
sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques les cadeaux
de madame et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des
communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 13 –
Responsabilité
13.1.
Capacité
L’Acheteur,
préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui
permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de
Vente. LES CADEAUX DE MADAME ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la
capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une
personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur
le Site Internet LES CADEAUX DE MADAME, ses responsables légaux (parents,
tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et
devraient notamment en honorer le prix.
13.2.
Limitation de responsabilité
La
responsabilité LES CADEAUX DE MADAME au titre des obligations des
présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où
l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il
est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un événement de
force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre
événement qui n’a pas été raisonnablement prévu sous le contrôle exclusif
de LES CADEAUX DE MADAME.
Les
informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans
garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant
notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la
disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits,
accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de LES CADEAUX
DE MADAME ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Acheteur
projette d’en faire. LES CADEAUX DE MADAME ne saurait être tenu pour
responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas
de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de LES
CADEAUX DE MADAME ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage,
causé à l’Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non
conforme.
LES CADEAUX DE MADAME DECLINE TOUTE
RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT
PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS
L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE LES CADEAUX DE MADAME SERAIT ETABLIE
ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE
EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI
EST LIMITEE
AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR À LES CADEAUX DE MADAME.
Toute
réclamation auprès LES CADEAUX DE MADAME déposée par un utilisateur auprès
de notre service client, en ce compris tout Acheteur, contre LES CADEAUX
DE MADAME doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de
l’événement, objet de la réclamation.
Des liens
hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent LES CADEAUX
DE MADAME dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces
sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
Article 14 –
“Informatique et Libertés”
LES CADEAUX
DE MADAME collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le
cas échéant, celle du destinataire de la Commande
Conformément
à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un
droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données
personnelles le concernant.
Les
informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l’exécution
de la commande. Ces informations pourront également être utilisées à titre
promotionnel et/ou publicitaire. En effet, LES CADEAUX DE MADAME, afin de
permettre à l’Acheteur de bénéficier d’un maximum d’offres commerciales, est
amené à communiquer les informations le concernant à des entreprises
partenaires.
Si l’Acheteur
souhaite s’y opposer, il lui suffit de nous en informer en adressant un mail
via l’adresse emmacrouigneau@gmail.com
En cas de
collecte de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a
capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Article 15 –
Généralités
15.1.
Non-validité partielle
Si une ou
plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
15.2.
Non-renonciation
Le fait pour
l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un
manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV
ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation
en cause.
15.3. Loi
applicable et juridiction compétente
Les ventes
de produits par les cadeaux de madame sont soumises au droit français
quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la
Commande.
TOUT LITIGE
RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT
CONCLU ENTRE LES CADEAUX DE MADAME ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE
DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES
TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE
PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
15.4. Durée
Les CGV
s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts
par LES CADEAUX DE MADAME jusqu’à l’issue des périodes de garanties
contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité »
survivra à l’extinction des CGV.
Pour tout
renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients
– par email
à l’adresse emmacrouigneau@gmail.com
Article 16 –
Garanties légales
Le vendeur
est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions
de l’article
L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans
les conditions prévues aux articles
1641 et suivants du
code civil.
Lorsqu’il
agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie
d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -peut
choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par l’article
L. 211-9 du code de
la consommation ; -est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut
de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce
délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les
biens d’occasion.
La garantie
légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la
garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article
1641 du code
civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article
1644 du
code civil.
LES CADEAUX DE MADAME
Crouigneau
Emmanuelle
20, rue
Jacques Gamelin
11100
Narbonne
06.18.55.73.81
Ne jamais
utiliser la bougie jusqu'à ce qu’il n’y ait plus de cire en effet il est
conseillé de laisser de la cire à la dernière utilisation, et ne pas attendre
qu’elle s’éteigne d’elle-même, le verre
pourrait en effet exploser